Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,  la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi  Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la  Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

Responsables de la collecte des données  personnelles : 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de  l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est  Priorités Patrimoine 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Priorités  Patrimoine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui  appartient 

notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses  prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information  complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre  des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Priorités Patrimoine traite des  Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de  l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités  pour lesquelles il les traite. 

Priorités Patrimoine est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le Site et, le cas échéant, la gestion et la  traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données  de connexion et d’utilisation du Site ; 

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :  matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc. ; 

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

Priorités Patrimoine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc  uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.  

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et  libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des  données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants : 

● droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à  jour des données des Utilisateurs ou de les compléter ; 

● droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère  personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,  équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la  conservation est interdite ; 

● droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; 

● droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18  RGPD) ; 

● droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21  RGPD) ; 

● droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque  ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur  consentement ou sur un 

contrat (article 20 RGPD) ;

 • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir  à quel tiers, préalablement désigné, Priorités Patrimoine devra communiquer (ou non)  leurs données. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Priorités Patrimoine utilise ses Données  Personnelles, il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement,  l’Utilisateur peut contacter Priorités Patrimoine , par écrit, à l’adresse suivante : Adresse 

L'utilisateur peut s’opposer au traitements de ses données personnelles, ou  demander à en contactant directement Priorités Patrimoine 

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Priorités Patrimoine par mail à l’adresse  suivante mail entreprise ou par courrier postal à la société Priorités Patrimoine, à  l’adresse adresse entreprise. 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait  que Priorités Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant  précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux  obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou  d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site de Priorités Patrimoine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de  la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

Priorités Patrimoine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations  collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou  reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer  préalablement le client. Pour autant, Priorités Patrimoine reste libre du choix de ses  sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les  garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la  Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Priorités Patrimoine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de  préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas  communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant  l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance  de Priorités Patrimoine, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et  lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Priorités Patrimoine ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la  présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités  rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux  données des Utilisateurs du site de Priorités Patrimoine sont principalement les  agents de notre prestataire. 

L’internaute reconnaît que le site de Priorités Patrimoine est régi par le droit français.  L’accès au site de Priorités Patrimoine est soumis à des conditions d’utilisation. En  utilisant le site de Priorités Patrimoine, vous acceptez de vous y conformer. Priorités  Patrimoine se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.