Mentions légales

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Informations sur la société


 

Priorités Patrimoine est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, Priorités Patrimoine dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Priorités Patrimoine RCS PARIS B 450 347 810 00019

 

Courtier d’assurance enregistré à l’Orias sous le numéro 09 052 130, www.orias.fr   

Conseiller en investissements financiers référencé sous le numéro A309100 par la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, Activité de démarchage bancaire et financier, Adhérent de la Chambre des Indépendants du Patrimoine - Garantie financière de la compagnie COVEA Risks, sise au 19-21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX - RCP de la compagnie COVEA Risks  Activité de démarchage bancaire et financier, n° 227634

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement référencé auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-France.fr, Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°09 052 130, appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, Carte Professionnelle n° CPI 7501 2016 000 013 086 délivrée par la CCI de Paris,

Notre agence ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients,

Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks n° 227634, sise au 19-21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX pour 110 000 €,

RCP de la compagnie MMA-COVEA Risks n°227634

Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 11755058375 auprès du préfet de region d’Ile-de-France.



 

 

 

Le Site Web est hébergé par :

Equinix France 
114 rue Ambroise Croizat 
93200 SAINT DENIS 
SAS au capital de 23 510 900,40 € 
RCS : Bobigny B 429 840 853 

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

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146 boulevard Malesherbes

75017 PARIS

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En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

 

Traitement des réclamations

 

Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation Priorités Patrimoine (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

 

Par courrier : Priorités Patrimoine, 146 boulevard Malesherbes, 75017, PARIS

Par tel : 04.78.76.95.45 / 06.80.94.64.07

Par fax : 01.85.73.31.35

ou idéalement par mail : delphine@prioritespatrimoine.com ou backoffice@prioritespatrimoine.com

 

Adresse du Médiateur de l’Anacofi :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

 

Pour l’activité CIF (médiateur public) :

l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers,

Madame Marielle COHEN-BRANCHE,

17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2

(www.amf-france.org/le_mediateur).

 

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP),

Service Médiation de la consommation,

39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.

Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso-cmap.frconsommation@cmap.fr)

 

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

 

Adresse du médiateur de l'ACPR :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest

CS 92459

75436 PARIS cedex 09

 

Priorités Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-          dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-          deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.